Bonsoir Bruno en effet après 3 mois de formation Gpx un dédommagement pourra être demandé au candidat, uniquement en cas de démission.
Si la démission intervient avant ce délai il n'y a aucun remboursement à prévoir.
J'espère avoir répondu à votre question.

dimanche 31 mars 2019 19h39

Merci pour cette réponse Nicolas mais dans l'hypothèse où l'intéressé démissionne alors qu'il est titulaire, voire stagiaire en unité ?

lundi 01 avril 2019 10h05

Bonjour dans ce cas là en effet il y aura dédommagement (remboursement) comme pour toute formation dans la fonction publique, en revanche je n’ai pas d’idée sur le montant.
Bonne continuation

lundi 01 avril 2019 10h49

Comment obtenir ce montant svp ?

jeudi 12 décembre 2019 08h54

Bonjour,
Nous n'avons pas de barème concernant cette somme, elle varie en fonction de chaque cas.
L'article 9 du décret du 9 mai 1995 précise (https://www.lapolicenationalerecrute.fr/Concours-et-selections/Gardien-de-la-paix/Conditions-d-acces):
"Art. 9. - La nomination en qualité d'élève dans un corps des services actifs de la police nationale est subordonnée à la souscription de l'engagement préalable de rester au service de l'Etat pendant une période de quatre ans à compter de la titularisation si la durée de la formation initiale est inférieure ou égale à un an, de cinq ans si cette durée est supérieure à un an et inférieure à deux ans, de sept ans si la durée de la formation initiale est égale ou supérieure à deux ans.
L'élève ou l'ancien élève qui, pour toute autre cause que l'inaptitude physique, met fin à sa scolarité plus de trois mois après son admission ou qui rompt son engagement doit reverser au Trésor une somme forfaitaire fixée par arrêté du ministre de l'intérieur dont le montant ne peut dépasser le montant cumulé du traitement perçu en qualité d'élève, de l'indemnité de résidence et des frais d'études.
En cas de difficultés personnelles graves, il peut être dispensé en tout ou partie de cette obligation."
A bientôt.

jeudi 12 décembre 2019 10h15

Merci à tous pour ce complément d'informations

jeudi 12 décembre 2019 15h08

Bonjour,

Avec la nouvelle scolarité à 8 mois, doit-on rembourser une somme forfaitaire équivalente à 3 mois de scolarité ou les 10000 euros en cas de démission sous le statut de stagiaire ?(scolarité de 12 mois stage compris sous statut éleve)

mercredi 29 janvier 2020 21h46

Bonjour Anonyme (#314971),
Ces conditions ne changent pas à ce jour.
Bonne journée

mercredi 05 février 2020 08h15