Bonsoir Bruno en effet après 3 mois de formation Gpx un dédommagement pourra être demandé au candidat, uniquement en cas de démission.
Si la démission intervient avant ce délai il n'y a aucun remboursement à prévoir.
J'espère avoir répondu à votre question.

31 March, 2019 19:39

Merci pour cette réponse Nicolas mais dans l'hypothèse où l'intéressé démissionne alors qu'il est titulaire, voire stagiaire en unité ?

01 April, 2019 10:05

Bonjour dans ce cas là en effet il y aura dédommagement (remboursement) comme pour toute formation dans la fonction publique, en revanche je n’ai pas d’idée sur le montant.
Bonne continuation

01 April, 2019 10:49

Comment obtenir ce montant svp ?

12 December, 2019 08:54

Bonjour,
Nous n'avons pas de barème concernant cette somme, elle varie en fonction de chaque cas.
L'article 9 du décret du 9 mai 1995 précise (https://www.lapolicenationalerecrute.fr/Concours-et-selections/Gardien-de-la-paix/Conditions-d-acces):
"Art. 9. - La nomination en qualité d'élève dans un corps des services actifs de la police nationale est subordonnée à la souscription de l'engagement préalable de rester au service de l'Etat pendant une période de quatre ans à compter de la titularisation si la durée de la formation initiale est inférieure ou égale à un an, de cinq ans si cette durée est supérieure à un an et inférieure à deux ans, de sept ans si la durée de la formation initiale est égale ou supérieure à deux ans.
L'élève ou l'ancien élève qui, pour toute autre cause que l'inaptitude physique, met fin à sa scolarité plus de trois mois après son admission ou qui rompt son engagement doit reverser au Trésor une somme forfaitaire fixée par arrêté du ministre de l'intérieur dont le montant ne peut dépasser le montant cumulé du traitement perçu en qualité d'élève, de l'indemnité de résidence et des frais d'études.
En cas de difficultés personnelles graves, il peut être dispensé en tout ou partie de cette obligation."
A bientôt.

12 December, 2019 10:15

Merci à tous pour ce complément d'informations

12 December, 2019 15:08

Bonjour,

Avec la nouvelle scolarité à 8 mois, doit-on rembourser une somme forfaitaire équivalente à 3 mois de scolarité ou les 10000 euros en cas de démission sous le statut de stagiaire ?(scolarité de 12 mois stage compris sous statut éleve)

29 January, 2020 21:46

Bonjour Anonyme (#314971),
Ces conditions ne changent pas à ce jour.
Bonne journée

05 February, 2020 08:15