Quel texte régit l obligation de restitution de sa carte professionnelle en cas de voyage à l'étranger
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- Auteur: Anonyme
- Catégorie: Conseils d'admissibilité, Médical
- Date demandée:
- Dernière mise à jour:
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NANicolas A. Capitaine De Police, Brigade Des Réseaux Franciliens
Bonjour et merci pour votre question, ce site a pour vocation de répondre aux questions des internautes intéressés par nos métiers, néanmoins je vais répondre à votre question.
Il s'agit de l'article 114-2 de l'Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale que vous pouvez retrouver ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001475394Vous pourrez notamment y lire ceci : "Elle (la carte professionnelle) est déposée au service préalablement à tout séjour privé à l'étranger."
Bonne continuation.
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sCSebastien C. Candidate
Merci
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