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Quel texte régit l obligation de restitution de sa carte professionnelle en cas de voyage à l'étranger

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  • Author: Anonymous
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    Nicolas A. Capitaine De Police, Brigade Des Réseaux Franciliens

    Bonjour et merci pour votre question, ce site a pour vocation de répondre aux questions des internautes intéressés par nos métiers, néanmoins je vais répondre à votre question.
    Il s'agit de l'article 114-2 de l'Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale que vous pouvez retrouver ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001475394

    Vous pourrez notamment y lire ceci : "Elle (la carte professionnelle) est déposée au service préalablement à tout séjour privé à l'étranger."

    Bonne continuation.

  • sC
    Sebastien C. Candidate

    Merci