Avec le nombre de refus d'obtempérer qui ne cesse de s'accroitre, et les policiers répondant à la menace dans le cadre légal de la légitime défense, quelle est la "bonne" marche à suivre pour éviter toute responsabilité pénale ? Selon l'article 122-5 du Code Pénal définissant les critères de la "Légitime Défense", - Une menace réelle, - Une réponse immédiate, - Une riposte proportionnelle. Néanmoins la notion de "discernement" est une notion très abstraite, chacun/e pourra la voir comme il l'entend, selon les situations; Est ce que l'autorité et la magistrature choisira de s'appuyer sur son discernement ou uniquement sur les textes de lois ? Pourquoi la législation ne rendrait pas obligatoire un texte de lois comme "la présomption d'innocence" visant à protéger les policier(e)s dans l'exercice de leurs fonctions, mais aussi d'éviter systématiquement des enquêtes internes, des sanctions disciplinaires ou même des poursuites pénales ?
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Cordialement
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