Adult, Male, Man, Person, Officer, Police Officer

Polémique sur le refus d'obtempérer

Avec le nombre de refus d'obtempérer qui ne cesse de s'accroitre, et les policiers répondant à la menace dans le cadre légal de la légitime défense, quelle est la "bonne" marche à suivre pour éviter toute responsabilité pénale ? Selon l'article 122-5 du Code Pénal définissant les critères de la "Légitime Défense", - Une menace réelle, - Une réponse immédiate, - Une riposte proportionnelle. Néanmoins la notion de "discernement" est une notion très abstraite, chacun/e pourra la voir comme il l'entend, selon les situations; Est ce que l'autorité et la magistrature choisira de s'appuyer sur son discernement ou uniquement sur les textes de lois ? Pourquoi la législation ne rendrait pas obligatoire un texte de lois comme "la présomption d'innocence" visant à protéger les policier(e)s dans l'exercice de leurs fonctions, mais aussi d'éviter systématiquement des enquêtes internes, des sanctions disciplinaires ou même des poursuites pénales ?

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  • Author: Nabil C.
  • Category: General
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    Eric A. Adjoint Administratif Conseiller En Recrutement

    Bonjour,
    notre plateforme est dédiée aux recrutements et concours de la police nationale.
    Vous pouvez vous rendre dans un commissariat ou sur le site moncommissariat.fr pour y poser votre question.
    Cordialement