Petite question,si un ADS se fait insulter ou cracher dessus dans la rue et qu'il n'a pas droit de faire de pv que faire
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- Auteur: Anonyme
- Catégorie: Conseils d'admissibilité, Qualifications
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Anonyme
Bonjour,
Votre question concerne un ADS en service ou hors service ?
Dans tous les cas vous pouvez rendre compte à la hiérarchie par rapport.
Et si vous êtes en service vous êtes forcément avec un gardien de la paix titulaire. Un crachat est un outrage et donc un motif d'interpellation. -
JLJérôme L. Commissaire De Police Chef De Circonscription
Bonjour,
Il s'agit d un outrage à minima. Le mis en cause sera interpellé par vous-même et votre équipage. Un titulaire rédigera le procès-verbal de saisine interpellation et l'enquêteur procédera à votre audition.
bonne journée.
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