Adult, Male, Man, Person, Officer, Police Officer

Petite question,si un ADS se fait insulter ou cracher dessus dans la rue et qu'il n'a pas droit de faire de pv que faire

View favourites
  • 2 replies
  • 103 views
  • Author: Anonymous
  • Category: Eligibility advice, Qualifications
  • Date asked:
  • Last update:
  • Anonymous

    Bonjour,
    Votre question concerne un ADS en service ou hors service ?
    Dans tous les cas vous pouvez rendre compte à la hiérarchie par rapport.
    Et si vous êtes en service vous êtes forcément avec un gardien de la paix titulaire. Un crachat est un outrage et donc un motif d'interpellation.

  • JL
    Jérôme L. Commissaire De Police Chef De Circonscription

    Bonjour,
    Il s'agit d un outrage à minima. Le mis en cause sera interpellé par vous-même et votre équipage. Un titulaire rédigera le procès-verbal de saisine interpellation et l'enquêteur procédera à votre audition.
    bonne journée.