Bonjour, la BAC peut elle intervenir dans une propriété privée ? Et sur une commune relevant de la gendarmerie ? Merci
- 1 réponses
- 619 vues
- Auteur: Anonyme
- Catégorie: Général
- Date demandée:
- Dernière mise à jour:
-
Anonyme
Bonjour,
Oui, des effectifs de Police peuvent intervenir sur une propriété privée si le propriétaire l'autorise, ou s'il y a état de nécessité (danger imminent pour autrui, appel au secours, catastrophe naturelle), par exemple.
La BAC n'a pas prérogative à intervenir en zone gendarmerie, où le PSIG (l'équivalent de la BAC) est compétent, sauf si elle y est de passage et qu'elle constate la commission d'un crime ou d'un délit. Cela relève de l'obligation d'intervenir.
Bonne journée
Cette discussion est fermée, donc aucun nouveau commentaire ne peut être ajouté
Vous avez une question?
Vacances scolaires durant la formation à l'école ?
Conseils d'admissibilité, Qualifications- 3 réponses
- 5170 vues
Oral réserve police nationale
Conseils pour les entretiens d'embauche- 4 réponses
- 230 vues
