Bonjour, la BAC peut elle intervenir dans une propriété privée ? Et sur une commune relevant de la gendarmerie ? Merci
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- Author: Anonymous
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Anonymous
Bonjour,
Oui, des effectifs de Police peuvent intervenir sur une propriété privée si le propriétaire l'autorise, ou s'il y a état de nécessité (danger imminent pour autrui, appel au secours, catastrophe naturelle), par exemple.
La BAC n'a pas prérogative à intervenir en zone gendarmerie, où le PSIG (l'équivalent de la BAC) est compétent, sauf si elle y est de passage et qu'elle constate la commission d'un crime ou d'un délit. Cela relève de l'obligation d'intervenir.
Bonne journée
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