bonjour, j’ai 1 question technique sur la hiérarchie l’article 111-1 au RGEPN, qu’est ce qu’on entend par ancienneté ?
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- Auteur: Jean M.
- Catégorie: Conseils d'admissibilité, Qualifications
- Date demandée:
- Dernière mise à jour:
-
JMJean M. Candidate
en plus clair comment départager deux gardiens par l’ancienneté.
est ce une ancienneté par échelon ou date entrée police ou autres ? -
MLMaxime L. Gardien De La Paix Stagiaire
Bonjour Jean
Ceci correspond aux grades et échelons.
C’est à dire que dans un grade il y a plusieurs échelons qui définissent donc l’ancienneté de ce dernier -
NANicolas A. Capitaine De Police, Brigade Des Réseaux Franciliens
Bonjour Jean, on regardera l’échelon et s’il est identique la date d’entrée dans l’administration.
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JMJean M. Candidate
merci d’avoir pris le temps de répondre à cette question particulière.
vous savez s’il y a un texte qui explique cela clairement ?
je vous demande ça car actuellement , j’ai un stage ou un agent échelon 7 rentré il y a 3 ans après détachement qui se trouve sous les ordres d’autres gardiens qui ont 5 à 7 ans dans le grade mais ont respectivement échelons 3 et 4.
donc si je comprends bien , c’est l’agent échelon 7 qui est « hiérarchiquement au dessus « des autres GPX . -
NANicolas A. Capitaine De Police, Brigade Des Réseaux Franciliens
L'article 33 du RIPN définit le rang dans l'ancienneté de la manière qui suit :
"Lorsqu'il est fait appel à la notion d'ancienneté, celle-ci est déterminée dans l'ordre suivant :
- Pour les gardiens de la paix
1°- par l'ancienneté de présence dans le corps des gardiens de la paix, dite «ancienneté de présence administrative»,
2°- par l'ancienneté de services valables,
3°- par l'ancienneté d'affectation à un poste, emploi ou service."
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