en plus clair comment départager deux gardiens par l’ancienneté.
est ce une ancienneté par échelon ou date entrée police ou autres ?

06 June, 2024 17:20

Bonjour Jean

Ceci correspond aux grades et échelons.
C’est à dire que dans un grade il y a plusieurs échelons qui définissent donc l’ancienneté de ce dernier

07 June, 2024 13:24

Bonjour Jean, on regardera l’échelon et s’il est identique la date d’entrée dans l’administration.

07 June, 2024 13:24

merci d’avoir pris le temps de répondre à cette question particulière.

vous savez s’il y a un texte qui explique cela clairement ?

je vous demande ça car actuellement , j’ai un stage ou un agent échelon 7 rentré il y a 3 ans après détachement qui se trouve sous les ordres d’autres gardiens qui ont 5 à 7 ans dans le grade mais ont respectivement échelons 3 et 4.

donc si je comprends bien , c’est l’agent échelon 7 qui est « hiérarchiquement au dessus «  des autres GPX .

07 June, 2024 20:46

L'article 33 du RIPN définit le rang dans l'ancienneté de la manière qui suit :

"Lorsqu'il est fait appel à la notion d'ancienneté, celle-ci est déterminée dans l'ordre suivant :
- Pour les gardiens de la paix
1°- par l'ancienneté de présence dans le corps des gardiens de la paix, dite «ancienneté de présence administrative»,
2°- par l'ancienneté de services valables,
3°- par l'ancienneté d'affectation à un poste, emploi ou service."

10 June, 2024 10:43