Bonjour, suite à une démission je souhaite obtenir des renseignements
Bonjour suite à une démission en tant qu'élève Gardien de la paix pour des raisons personnelles , je m'interroge sur l'article R421-1 du code justice administrative qui précise que je dispose d'un délai de deux mois pour faire appel de la décision. Mais de quoi s'agit il précisément ? Merci par avance
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- Auteur: Anonyme
- Catégorie: Conseils d'admissibilité, Admissibilité
- Date demandée:
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NANicolas A. Capitaine De Police, Brigade Des Réseaux Franciliens
Bonjour, à mon sens cela signifie qu'une fois la décision notifiée, vous avez 2 mois pour exercer un recours.
N'hésitez pas à vous entretenir avec le SGAMI dont vous dépendiez.
Bonne continuation.
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