Remboursement formation
Actuellement en détachement au sein du ministère de l'Interieur pour la formation de GPX, je souhaiterais savoir si, à l'issue du choix de poste, si l'affectation ne me convenait pas, je pouvais réintégrer mon ministère d'origine, sans avoir à rembourser la formation qui aura duré presque un an.
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- Auteur: Anonyme
- Catégorie: Général
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EAEric A. Adjoint Administratif Conseiller En Recrutement
Bonjour,
L'article 9 du décret n°95-654 du 9 mai 1995 précise que :
"L'élève ou l'ancien élève qui, pour toute autre cause que l'inaptitude physique, met fin à sa scolarité plus de trois mois après son admission ou qui rompt son engagement doit reverser au Trésor, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, tout ou partie de la rémunération perçue pendant la durée de la formation ainsi que des frais engagés à l'occasion de sa scolarité, compte tenu des services restant à accomplir."
Il peut être possible d'être dispensé en partie ou en tout uniquement en cas de difficultés personnelles graves pouvant être justifiées, à ma connaissance.
Bonne journée à vous
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