Bonjour. Lauréat du 1er concours interne, en attente d’incorporation. Militaire de plus de 10 ans d'ancienneté, la bascule vers la Police est sensé me permettre de récupérer cette ancienneté une fois titulaire. Comment se déroulent les démarches afin de ne pas se voir « oubli頻 ? Merci d’avance.
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour ta question qui est très intéressante.
Une fois ta scolarité terminée, tu vas exercer pendant une année en tant que stagiaire dans ton service d'affectation. A l'issue de cette année, tu signeras une demande de titularisation auprès de ta hiérarchie. Le secrétariat transmettra le document.
Une fois ta demande acceptée, tu recevras ton arrêté de titularisation et tu pourras faire ta demande de reprise de ton ancienneté militaire, par rapport.
Il faudra joindre au rapport ton arrêté de stagiaire et d'élève, ton état signalétique (à voir avec ton ancien service), ainsi que ton ancien contrat de l'armée.
Merci pour ta question.
A bientôt :)
Bonjour,
Merci pour votre réponse détaillée. Cela signifie donc que je n’ai rien à faire en amont de mon incorporationn auprès de mes services RH ? (en dehors des documents logiquement fournis lors de mon départ)
De même, ma situation relevant de l’article 4139-1 du code de la défense, savez-vous comment est administrativement géré la mise en position de détachement jusqu’à la titularisation ? Mes RH ne sont pas familiers avec cette procédure.
Merci d’avance.
Bonjour,
Je suis actuellement bénéficiaire du détachement au titre du 4139-1 du code de la Défense qui couvre la scolarité + l'année de stage, soit 2 ans de détachement.
En école on vous demandera de fournir votre arrêté de détachement.
Le calcul d'échelon reprenant votre ancienneté sera repris à la titularisation, soit 2 ans après l'incorpo.
Quand vous serez affecté dans votre nouveau service il faudra une nouvelle fois fournir votre arrêté de détachement aux RH.
Et quelques semaines voire quelques mois avant la titularisation, fournissez leur aussi votre état signalétique des services (ESS) à jour, ils donneront tout ça au service dédié pour la reprise d'ancienneté.
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions
Bonne journée
Merci pour cette réponse qui complète parfaitement la précédente.
Votre arrêté de détachement a-t-il été obtenue auprès des RH de votre ancienne unité, ou avez-vous dû intéragir avec défense mobilité ? Mon incorporation devant probablement survenir à compter de Septembre, je souhaite m’assurer que tout sera en ordre avant l’été, la période de vacances n’étant pas propice à l’avancée des démarches administratives...
Je relève de l'armée de terre. Les démarches du détachement ont été effectuées auprès de la DRHAT, en passant par les RH de mon régiment, qui m'ont édité le FUD de demande.
Le plus compliqué, c'est que nous ne savons pas quand la convocation en école va tomber. Au plus tôt elle tombe, au plus tôt nous pouvons effectuer la démarche de mise en détachement car la convocation est une pièce essentielle au dossier.
Lorsque tout le dossier est conforme aux exigences de l'article 4139-1, la DRH d'armée enverra à votre régiment l'arrêté de mise en détachement et vous le fournira ensuite.
A savoir : lorsque vous serez détaché, vous serez ensuite administrativement géré par une entité appelée "G-PIT".
Considérez ce service comme une unité constituée comme un régiment, qui gère tous les personnels détachés ou placés en maladie longue durée.
C'est avec eux qu'il faudra traiter tout au long du détachement si vous avez besoin d'un document, d'un bon de transport sncf leur demander votre ESS à jour et surtout leur envoyer finalement votre arrêté de titularisation pour que vous soyez rayé des contrôles des armées.
Merci pour les compléments d’information. Je vais voir dans quelle mesure je peux initier la démarche de mise en détachement dès maintenant, en espérant que la convocation arrive au plus tôt pour ne pas avoir à tout gérer à distance une fois à l’école.
Bonne journée.
Bonjour,
Je relance ce sujet après avoir re ma convocation et initié les démarches de mise en détachement.
La rémunération au cours de ce détachement est basée sur l’indice de solde actuellement perçu. Hors il ne correspond pas à sa traduction en temps d’ancienneté militaire (14 ans d’ancienneté réelle)
Est-ce une situation "normale" qui fera l’objet d’une régularisation au moment de la titularisation, où bien ai-je mal compris ?
Car en l’état actuel, la mise en situation de détachement ne se traduit pas par un "avantage" sur le sujet de la rémunération.
Bonjour,
Très bonne nouvelle ! 😀
Vous serez rémunéré par le ministère de l'Intérieur selon le barème en vigueur :
A noter : durant ces deux années, votre ancienneté antérieure ne sera pas prise en compte dans le calcul de votre rémunération.
La reprise d’ancienneté interviendra uniquement à la titularisation, sans effet rétroactif.
L’armée, en revanche, propose un dispositif de compensation salariale via le CERHS de Nancy (les « soldiers »), destiné à couvrir une éventuelle perte de revenus.
Ce dispositif est détaillé dans le dossier d’accueil des personnels détachés, que vous recevrez ou que vous pouvez consulter directement sur l’intranet de votre armée.
Bonne journée
Bonjour,
Petite question également.
Actuellement détaché de l’armée de terre dans le cadre du 4139-1 du code de la défense jusqu’ à ma titularisation.
Avant mon entré en école de police je cumulais 10 ancienneté militaire et je voulais savoir comment se passait la reprise d’ancienneté à la titularisation.
Si elle était complète ou partiel car j’ai entendu différents sons de cloches.
Merci pour votre retour
Cordialement
Tom
Bonjour Tom,
J'ai cru comprendre que la reprise d'ancienneté est totale pour l'ancien militaire. Je suis dans l'attente de signer ma titularisation ; revenez vers moi d'ici quelques semaines et je vous confirmerai cela.
Bonne journée
Merci Adam pour votre retour.
Je reviendrais vers vous car il est vrai que pendant la phase de recrutement et de scolarité on m’avait expliqué qu’elle était reprise à 100%
Mais actuellement en temps que stagiaire on ma parlé de 50% pour les militaires du rang et 75% pour les officiers et sous-officiers.
Et cela change un peu la donne.
Bonne journée
Cordialement
Tom
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