Bonjour Paméla,

Vous êtes sur un forum dédié à la promotion des métiers de la Police nationale et aux réponses aux questions relatives à la formation des fonctionnaires, nous n'avons pas vocation habituellement à répondre à ce genre de sollicitation.
Mais ayant exercé mon premier poste dans un groupe d'enquêtes liées aux débits de boissons, je vais vous répondre.

Vous ne pouvez pas déposer plainte pour tapage à l'encontre d'un bar, le tapage diurne ou nocturne étant une infraction contraventionnelle, seuls les agents assermentés (agents municipaux, Police municipale et nationale) peuvent sanctionner par procès-verbal pour tapage un particulier ou un établissement recevant du public, s'ils constatent sur place le trouble. Cela se solde par une amende, sans poursuite pénale.

Tout citoyen victime de tapages répétés, malgré interventions régulières des forces de l'ordre, de mises en garde écrites du voisinage, de syndics, de municipalités, peut déposer plainte pour 'trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores'. Il doit réunir avec sa plainte le plus d'éléments à charge : mains courantes déposées, constat d'huissier, historique des appels au 17, témoignages sur l'honneur de voisins, preuves d'échanges avec l'établissement qui ne donnent rien, certificats médicaux en cas d'anxiété, de manque de sommeil liés aux tapages etc...

Une fois votre plainte déposée, une enquête sera diligentée avant d'être transmise à la juridiction compétente. Le mis en cause dans un dossier d'agressions sonores risque jusqu'à 1 an de prison et 15000e d'amende.

Pour avoir déjà mené ce genre de dossier, je vous conseille comme dit précédemment de réunir le maximum d'éléments avant de vous rendre en commissariat. Bon courage à vous.

Bonne journée

dimanche 12 décembre 2021 02h35