Pouvez-vous me donner votre avis j’ai reçu un courrier pour un potentiel refuse d’agrément j’ai 10 jour pour leurs répon
Tout en sachant que mon Taj était soit disants inaccessible aux services administratifs de car fait il peuvent pas se basé sur ça pour mon refuser l’agrément
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- Auteur: Ines B.
- Catégorie: Conseils d'admissibilité, Admissibilité
- Date demandée:
- Dernière mise à jour:
-
NANicolas A. Capitaine De Police, Brigade Des Réseaux Franciliens
Bonjour Ines, après l'enquête de moralité permettant la délivrance ou non de l'agrément, l'agent interroge bien le TAJ Administratif, il effectue également d'autres recherches que je ne vais pas lister ici.
Vous ne connaitrez pas le point particulier qui a poussé l'agent à refuser votre agrément mais comme vous l'avez dit vous pouvez contester, cela déclenchera une nouvelle enquête de moralité.
Bonne continuation à vous.
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