Bonjour,

Cela représenterait des milliers de vérifications préalables dès les inscriptions aux concours, les collègues des RT (renseignements territoriaux) qui s'occupent des enquêtes de moralité ne sont pas assez nombreux pour gérer un tel flux et ont surtout d'autres choses à gérer.
Il est vrai qu'une inscription au TAJ peut être rédhibitoire à une entrée dans la PN, mais cela reste à l'appréciation des RT ainsi que la justification apportée par le lauréat lorsqu'il est reçu en entretien pour son enquête de moralité. Une inscription au TAJ n'étant pas forcément synonyme d'une condamnation.

Bonne journée

lundi 08 mars 2021 10h30

Bonjour merci de votre réponse. Mais j’ai ´ candidat à juste à appeler une maison de justice pour savoir si il est marqué au taj problème ce fichier n’est pas connu . Je suis sur le taj alors que je n’ai jamais été jugé donc ni condamné et on s’oppose à mon agrément. C’est n’importe quoi quelqu’un nous aimes pas il porte plainte sans raison et on se retrouve sur le taj pour que notre avenir sois compromis alors qu’on a rien fait de mal ....

mardi 09 mars 2021 17h55

Bonjour,

Pour votre agrément, je vous conseille d'explorer les voies de recours qui vous sont proposées et éventuellement de saisir un avocat. Il faut malheureusement parfois amorcer un bras de fer pour avoir gain de cause.
Concernant votre inscription au TAJ, vous pouvez saisir le greffe du tribunal compétent sur la circonscription où vous avez été mis en cause, et demander un effacement. Cet effacement est à l'appréciation du greffe selon chaque situation, il n'est donc absolument pas systématique.

Bon courage à vous

mercredi 10 mars 2021 14h19

Bonjour oui j’ai deja fait le nécessaire. C’est juste le temps que ça va encore prendre qui me pose problème je suis lauréat 2018 on est deja en 2021 et une procédure devant le tribunal administratif en 2022 je suppose que j’y suis pas encore.
Merci bien.

jeudi 11 mars 2021 15h32