Ex, si un réserviste voit qu’un automobiliste comme une infraction, est-ce possible de verbaliser sans etre en mission ?
Ma question, plus précisément, Si par exemple , je vois qu’une personne comme une infraction feu, grillé ou refus de priorité refus de stop, Puis-je verbaliser la personne même si je ne suis ni en mission ni de garde etc….
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- Auteur: Marine F.
- Catégorie: Conseils d'admissibilité, Admissibilité
- Date demandée:
- Dernière mise à jour:
-
ODOlivier D. Commissaire De Police
Bonjour,
comme toute personne vous pouvez constater l'infraction, mais cela se fait par rapport uniquement.
Pas de verbalisation avec une interception de véhicule en dehors des heures de service.
Bonne journée
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