Adult, Male, Man, Person, Officer, Police Officer

Un dépôt de plainte à notre encontre est il vu lors de l'enquête de moralité et si oui, est-ce éliminatoire?

je parle bien d'un dépôt de plainte contre nous mais sans être encore passé au tribunal pour jugement.

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  • Author: Anonymous
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    Olivier D. Commissaire De Police

    Bonjour,
    oui il est bien remarqué, ensuite pour l'enquête de moralité, tout dépend des faits et de leur gravité.
    Le plus simple est d'en parler lors de l'entretien avec le service en charge de votre enquête.
    Bonne journée