Bonjour; Si un policier hors-service constate une infraction au code de la route, est-il en droit d'intervenir ?
En effet, je me suis perdu sur des vidéos sur internet, dont qui a une peu plus attirée mon attention parce qu'un des contrevenants de cette vidéo était policier et s'en est arrêté à un rappel au Code de la route ainsi qu'aux sanctions encourut , mais je n'ai pu m'empêcher de me poser la question Et si ce policier aurait pu avoir la possibilité d'aller plus loin voir sanctionner immédiatement la contrevenante d'une amende ou de prendre sa plaque d'immatriculation pour une procédure de contravention plus tard dans le temps. Quel sont les limites d'intervention de nos Gardien de la paix ?
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- Author: Kévin F.
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Anonymous
Bonjour,
D'abord, le code de déontologie permet à un policier d'intervenir hors service 7/7 et 24H/24 en tenant compte de impératifs de sécurité et des conditions possibles de cette intervention.
Ensuite, il est possible pour un policier hors service de verbaliser un contrevenant. Cela dépend du lieu d'infraction et de l'infraction en elle-même. Avec le procès-verbal électronique, il est possible de le faire.
Enfin, toute infraction constatée hors service peut faire l'objet de la rédaction d'un rapport d'information émanant du policier ayant constaté l'infraction. -
Anonymous
Bonjour Mathieu, je vous ai vu arriver sur le 18 en jeune lieutenant et repartir en futur commissaire, je souhaiterai éclaircir d'avantage ce sujet.
Peut on verbaliser même jusque devant chez soi, n'étant pas sur le même département du lieu d'affectation. Et pour des stationnement gênant
Vous avez une question?
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