Bonjours, Est-il possible de faire ADS après avoir échoué à l’enquête de moralité suite à des mentions me concernant au TAJ ?
Bonjour,
il y aura également une enquête de moralité, pour information, selon la gravité des faits les mentions portées sur le fichier TAJ peuvent être effacés après demande auprès du Procureur de la République.
Merci pour votre réponse, j’ai fait une requête pour l’effacer qui a été accepté par le Procureur le 16/07/2019 cependant je figure toujours dans le fichier TAJ
Il faut parfois patienter avant que la mesure ne soit suivie d’effet
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