Bonjour, le dispositif réglementaire identifie désormais deux situations de travail à temps partiel : le
temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit. Dans les deux cas, l’organisation du calendrier
de travail de l’agent (choix des périodes travaillées ou non) est soumise à la bonne organisation du
service.

29 June, 2022 11:41

Le temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation est une modalité de temps choisi, négociée entre l’agent et le
chef de service ou l’autorité territoriale ayant pouvoir de nomination, dont l’accord préalable est requis.
Ceux-ci peuvent s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service, compte tenu des possibilités
d’aménagement de l’organisation du travail.
Depuis la loi du 20 avril 2016 (déontologie, droits et obligations des fonctionnaires), le temps
partiel pour créer et reprendre une entreprise n’est plus de droit. Il est accordé sur autorisation : 2 ans +
1 an

29 June, 2022 11:41

Le temps partiel de droit
Il est automatiquement fait droit à la demande de l’agent d’exercer à temps partiel lors de
la survenance de certains événements familiaux ou, s’il est fonctionnaire, lorsqu’il est atteint d’un
handicap.
Ces événements familiaux sont :
- la naissance ou l’adoption d’un enfant
Cette modalité peut être attribuée à l’une ou à l’autre des deux personnes au foyer desquelles
vit l’enfant et qui ont l’enfant à charge. Elles peuvent donc bénéficier conjointement d’un temps
partiel, pour des quotités qui peuvent être différentes.
- pour donner des soins à son conjoint (marié, lié par un pacte civil de solidarité ou concubin),
à un enfant à charge (c'est-à -dire âgé de moins de 20 ans ouvrant droit aux prestations familiales)
ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime
d’un accident ou d’une maladie grave.

29 June, 2022 11:42