Bonjour Emmanuel,

Le code de la défense dit ceci : "Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte, lors de la titularisation, en application des dispositions des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense et des textes réglementaires pris pour leur application, les services accomplis en qualité de militaire autres que ceux accomplis en qualité d'appelé sont pris en compte lors de la nomination à raison des trois quarts de leur durée, s'ils ont été effectués en qualité d'officier ou de sous-officier, et, sinon, à raison de la moitié de leur durée."

Autrement dit, il y a une reprise partielle de votre ancienneté. Là ce sera à la RH de gérer au cas par cas.

22 December, 2020 13:40