Quelles sont les différentes tâches administratives et juridiques auxquelles doit s'astreindre un APJ ?
Bonjour, Je ne sais pas si je m'adresse au bon ambassadeur , Je vous remercie par avance de votre réponse
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- Author: Laurent Q.
- Category: General
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Anonymous
Bonjour,
Les compétences d'un APJ sont très étendues, si vous parlez des APJ à l'art 20 du code de Procédure Pénale ( les Gpx) il s'agit de procédures judiciaires qui consistent en la rédaction de procès verbaux ( infractions pénales ou en matière de code de la route).
Pour l'administratif, sous forme de rapports.
Tout dépend du service dans lequel le fonctionnaire est affecté.
Si vous pouvez préciser vos attentes, n'hésitez pas à revenir vers nous.
Merci et bonne continuation à vous.
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