Bonjour Fabien,

Et je ne suis pas certain qu'il puisse avoir une réponse très définie à votre question.

Cependant, raisonnons ! A mon sens, la différence se fait sur le degré de gravité de l'infraction et le profil de la personne qui la commet, je vais essayer d'être plus clair !

Prenez un individu qui vole un paquet de gâteau dans un supermarché, c'est un délit et nous pouvons définir ça comme de la petite délinquance. Prenons ce même individu, faisons lui voler le sac à main d'une personne sous la menace d'un couteau, c'est de la moyenne délinquance.
Il commet un braquage dans une banque, ça devient du grand banditisme.

J'espère avoir pu vous éclairer, mes collègues Ambassadeurs apporteront peut être des précisions.

Arnaud

18 November, 2021 12:54

Merci pour votre réponse.

Oui je vois, ça serait plus une question de hiérarchie dans la gravité des faits commis si je comprend bien !

Par ailleurs je me demandais concernant les mises en situations à l'oral si la verbalisation était systématique en cas d'infraction ou l'interpellation en cas de délit punissable d'une peine de prison ? Pourriez vous m'aider à ce sujet ?

18 November, 2021 14:46

Exactement, hiérarchisation dans la gravité, je n'aurais pas dit mieux 😁

Interpeller pour un délit c'est une obligation qui est autant prévu par le code de procédure pénale que le code de déontologie 😉

Quant à la verbalisation, je suppose que vous l'évoquez dans le cadre de la police de la route, elle reste à votre appréciation, elle est plus précisément "soumise à vos discernement". Verbaliserez vous un membre de votre famille ? Un ami ? Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse, l'important c'est de vous justifier et d'être sincère. Jamais vous ne verbaliserez votre maman, en revanche vous lui expliquerez à quel point elle vous met mal à l'aise avec ce genre de situation et que vous comptez sur elle pour qu'elle respecte le code de la route.

Merci
Arnaud

19 November, 2021 07:34