Que signifie l'article R-421-1 du code de justice administrative ?

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Que signifie l'article R-421-1 du code de justice administrative ?

Bonjour ayant démissioné récemment de ma qualité d'élève gardien de la paix, je m'interroge sur l'article R.421-1 du code de justice administrative mentionné dans mon PV de démission. "l'intéressé dispose d'un délai de deux mois, dans les conditions fixées aux articles R.421-1 du code de justice administrative, pour contester la présente décision" est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ? Merci par avance.

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Author: Anonymous
Category: Eligibility advice, Eligibility
Date asked: 14 December, 2020 13:14
Last update: 29 January, 2026 08:08

NA
Nicolas A. Capitaine De Police, Brigade Des Réseaux Franciliens

Bonjour je pense vous avoir répondu dans votre précédent post.

17 December, 2020 12:14