Mission police secours
Question pratique, en police secours traitez vous certaines procédures ? Ex : sur un accident corporel avec un conducteur sous stup et alco, la patrouille police secours fait-elle la procédure ? Ou
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- Author: Thomas V.
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AMArnaud M. Lieutenant De Police
Hello,
Ah alors l'exemple est particulier !! Mais je vais répondre pour le cas et plus généralement ! -
AMArnaud M. Lieutenant De Police
Pour une procédure accident, elle est traité par le Commissariat, et donc la Police Secours, dès lors que c'est corporel et/ou avec un dégat au domaine public.
Une fois la procédure de saisine rédigée, elle est transmis à la Brigade Accidents qui au sein d'un commissariat est chargée de résoudre ce type de procédure. -
AMArnaud M. Lieutenant De Police
Pour ce qui est d'une procédure judiciaire plus généraliste, l'acte de saisine (procès-verbal d'interpellation par exemple) est rédigé par l'unité qui intervient en premier (PS, mais aussi BAC par exemple), puis la procédure est transmise à l'unité judiciaire du commissariat.
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TVThomas V. Candidate
Intéressant, encore merci pour ces renseignements.
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AMArnaud M. Lieutenant De Police
Avec plaisir Thomas
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