L’enquêteur peut il savoir si une plainte a été déposée contre nous quelques semaines précèdent le RDV pour l’enquête de moralité même si nous ne sommes toujours pas au courant de cette plainte et que nous n’avons pas encore été auditionné
Bonjour,
C'est fort possible.
Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur, si vous l'acceptez. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.
Il s'agit de cookies nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ces cookies essentiels sont toujours activés car notre site ne peut pas fonctionner correctement sans eux. Vous pouvez désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais il est possible que vous ne puissiez plus accéder à tout ou partie de notre site.
Ceux-ci nous permettent de reconnaître et de compter le nombre d'utilisateurs, ainsi que de voir comment les utilisateurs naviguent sur notre site lorsqu'ils l'utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site web.