la mairie fait le marché le samedi sur une partie privative de notre immeuble
la mairie fait le marché le samedi sur une partie privative de notre immeuble et encaisse la location des stands pour elle. est ce légal ? cela dure depuis septembre 2022. les camions passent par l'accès pompier et cela cause des désagréments.
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- Author: Jean Q.
- Category: General
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NANicolas A. Capitaine De Police, Brigade Des Réseaux Franciliens
Bonjour Jean-Paul et merci pour votre question, néanmoins ce site n'a pas vocation à répondre à ce type de questions, il s'agit d'un site internet dédié au recrutement et à la formation des policiers.
Je vous invite à contacter le service de Police Municipale de votre commune qui gère l'occupation de la voie publique par les commerçants ambulants à l'occasion du marché, ils vous apporteront une réponse précise.
Bonne continuation.
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