Est-il possible de déroger aux règles des 10KM pour un déménagement? Si oui, quel document faut-il présenter? Merci
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- Author: François Z.
- Category: Eligibility advice, Eligibility
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Anonymous
Bonjour,
en toute logique je vous dirai que c'est possible et qu'il suffit de présenter l'arrêté de votre déménagement ou tout autre document prouvant que vous déménagez.
Néanmoins je vous conseille de contacter la gendarmerie ou le commissariat dont vous dépendez et de leur poser la question.
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