Bonjour,
Tout agent de police est libre de verbaliser ou non. C'est ce qu'on appelle le discernement, c'est l'article R434-10 du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Donc dans l'exemple que vous donnez, l'agent est libre de verbaliser ou non.

18 February, 2021 07:13

Bonjour,
En effet, l’appréciation est laissée au policier, la repression n’est pas obligatoire, il existe aussi la prévention !
Bonne journée,
Hugo

18 February, 2021 13:36

Un policier doit faire cesser l infraction et faire preuve de discernement, la verbalisation nest pas toujours une solution, tout dépend du contexte, de l'infraction, et de récidive ou pas...

19 February, 2021 17:02

Et bien je vais aussi y aller de ma réponse qui tient plutôt du partage d'expérience et d'un échange avec un Officier qui est régulièrement juré à l'oral du concours GPX.

Attention avec l'appréciation de la bonne foi en lien avec le "pas fait exprès". Peut-être pouvons nous nous demander si une personne contrevenant au code de la route sans le faire exprès n'est pas plus "dangereuse" qu'une personne qui contrevient au code de la route sciemment mais avec le sentiment de l'avoir fait en sécurité ?

C'est une question qui peut vous être posée dans ce genre de situation en fonction de votre réponse. à€ vous de vous faire votre propre avis.

à€ bientôt
Arnaud

19 February, 2021 17:22