Est ce que l’année de stagiaire compte dans les 5 ans d’ancienneté de province ?
Bonjour, je me posais une question, est ce que l’année de stagiaire compte comme une année dans le contrat qui nous lie 5 ans à notre première région (province) ? Notamment pour les mutations ou permutations hors région administrative est-ce possible avant 5 ans ou pas ?
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CBChristelle B. Brigadier Chef Déléguée Au Recrutement
bonjour,
A l'issue de la scolarité, l'élève gardien de la paix est nommé Gardien de paix stagiaire pour 1 an avant la titularisation.
Cette année de stagiaire est comprise dans les 5 années de "blocage" sur la 1ère région d'affectation.
Vous trouverez ces informations sur le décret 2009-1551 du 14/12/09 accessible via le lien ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021480815/2009-12-16/
En espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
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