Enquête de moralité TAJ effacé
Bonjour, j’ai fais une demande d’effacement sur le fichier TAJ, qui a été favorable. Je voulais savoir, étant donné qu’à l’enquête de moralité, la personne vérifie le TAJ, est-ce que une mention apparaît pour dire que le TAJ a été effacé ?
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- Author: Anonymous
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NANicolas A. Capitaine De Police, Brigade Des Réseaux Franciliens
Bonsoir et merci pour votre question, je vous conseille de la poser à Sébastien L. il pourra peut-être vous répondre.
En ce qui me concerne je ne me souviens pas avoir déjà lu une mention "fait effacé" ou autre.
Bonne réussite à vous. -
Anonymous
Bonjour, lors de la consultation du fichier TAJ durant l’enquête de moralité, existe t-il un profil administratif sous lequel il n’est pas possible de voir des faits ayant conduit à un classement sans suite?
Cordialement -
NANicolas A. Capitaine De Police, Brigade Des Réseaux Franciliens
Bonjour nous avons répondu plusieurs fois à des questions concernant l'enquête de moralité, n'hésitez pas à utiliser notre barre de recherche pour retrouver nos réponses.
Bonne continuation à vous.
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