Bonjour Sébastien.
Alors l’enquête de moralité est réalisé par des policiers.
Ils vont regarder tes casiers judiciaires, tes réseaux sociaux, etc...
Elle est faite pour se renseigner sur le candidat.
Bonjour Gaëtan, merci pour ta réponse et félicitation pour ton Lauréat ! Pour avoir un casier judiciaire il faut avoir été condamné pénalement c'est cela?
Oui, tout à fait
Une condamnation pénale est prononcée par un procureur de la République ou un Juge c'est cela?
La condamnation est prononcée par un juge.
D'accord, merci
Comment ça les réseaux sociaux ? Même Twitter ? Snapchat, Facebook ?
Oui c'est ça
Même si notre compte est en privé? Ils peuvent avoir accès ?
Ils auront accès à ce qui est visible
Par exemple si mon Facebook il n'y a que mes amis qui peuvent voir mes publications etc est-ce qu’ils peuvent voir mes informations ?
Je ne suis pas un spécialiste de Facebook désolé.
Enfin, ils peuvent avoir accès en tant que visiteur, ils n'ont pas des outils d'administration fournis par Facebook pour éplucher les messages personnels etc ?
Voila
Mais du coup c'est nous qui donnons notre identité sur les réseaux sociaux ?
Il te retrouve avec ton nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone je pense
Ils te demanderont peut-être déjà si tu es titulaire ou non d'un compte Facebook, Twitter, etc avant de faire des recherches
C'est la dgsi qui gère l'épreuve de moralité
C'est les renseignements
bonjour, désolé pour l'ancien post, mais est ce que une recherche est effectué sur nos anciens employeurs également ? Merci
Bonjour,
L'enquête de moralité a pour but de s'assurer que le lauréat du concours soit de bonne moralité et qu'il ne soit pas inscrit au fichier des personnes recherchées ou détenteur d'un casier judiciaire, soit il est vierge ou soit il ne comporte aucune mention incompatible avec l’exercice des fonctions envisagées.
Parfait, merci beaucoup
S’assurer »que le lauréat du concours soit de bonne moralité ». Comme le casier judiciaire vierge, ces obligations ne s’appliquent qu’aux fonctionnaires et à certaines professions ! Jamais aux élus ou aux dirigeants politiques ! C’est de cette inégalité de traitement dont B. Griveaux vient d’être victime. Certains ont estimé qu’il était utile de montrer qu’il n’était peut-être pas «Â de bonne moralité ». Car un Maire est notamment appelé à diriger la police municipale, de plus il a la qualité de 1er magistrat de la ville.
Bonsoir,
J'ai déjà porté plainte pour des faits de violence. Est-ce que l'inscription au STIC en tant que victime est prise en compte ?
Bonjour,
Une inscription en tant que victime, n'est pas une infraction, donc il ne devrait pas en tenir compte.
Bonne journée.
Bonjour, concernant l’enquête de moralité, mis à part le B2 du casier judiciaire, le TAJ et AcCred (qui regroupe les fichiers judiciaires), est ce que les renseignements qui font l’enquête consultent le B1, le faed, le fnaeg ou autres fichiers d’identification?
Bonjour,
Comme il a été précisé dans les réponses faites, l'enquête de moralité permet de s'assurer que le lauréat du concours soit de bonne moralité et qu'il ne soit pas inscrit au fichier des personnes recherchées ou détenteur d'un casier judiciaire. Ce sont des informations qui restent confidentielles.
Nous ne pouvons vous donner plus d'éléments car ce sont les services de renseignement qui gèrent cette procédure.
Il faut juste retenir que le B2 doit être vierge ou ne comporte aucune mention incompatible avec l’exercice des fonctions envisagées.
Bonne journée
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