Une réponse ?

22 April, 2024 18:04

Bonjour,
L’enquête de moralité permet de vérifier si vous êtes connus des services de police ou si des procédures sont en cours. Elle permet donc de vérifier votre moralité.
La réponse à votre question est donc oui mais lorsque vous êtes convoqué à cette enquête, vous devez faire preuve d’honnêteté et répondre aux questions sans mentir. Si une plainte a été déposée contre vous et que vous êtes au courant vous devez donc le dire.
Cordialement

23 April, 2024 15:33

Bonjour,

Cécilia a été très clair dans sa réponse. Sauf si vous avez une autre question?

23 April, 2024 16:09

Merci pour votre réponse ; oui une seule autre : et si je ne suis pas au courant d'une plainte à mon encontre, l'enquêteur peut il le voir ?
Est-ce un frein ?

24 April, 2024 15:50

Oui tout à fait.
Comme Cécilia l’a expliqué plus haut, il suffit d’être honnête dans les réponses que vous donnerez.

Je ne peux pas forcément m’avancer sur la réponse.. mais « un frein », tout dépend de la plainte, de l’avancement et de son « statut ».

26 April, 2024 07:41