Cumul d'activité / Policier & Ecrivain
Bonjour, Policier en service, ai-je le droit de rédiger, publier et mettre en vente un livre (qui n'aborde pas le sujet de la police, ni d'interventions ou autre) ? Il n'est apparemment plus possible depuis 2021 d'ouvrir une micro-entreprise, toutefois la production d'œuvres littéraires est autorisée. Quelles sont les démarches précises s'il vous plait, afin d'entamer ce projet dans les règles ?
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NANicolas A. Capitaine De Police, Brigade Des Réseaux Franciliens
Bonjour la production d'oeuvres de l'esprit (littérature, peinture, etc.) est libre sans autorisation, un avis hiérarchique est néanmoins conseillé.
Bonne continuation à vous. -
AMArnaud M. Lieutenant De Police
Bonjour,
Le Code Général de la Fonction Publique permet aux agents publics de “produire librement des œuvres de l’esprit (…) sans autorisation ou conditions préalables”.
Nous demeurons néanmoins responsables des propos que nous tenons publiquement et soumis au secret professionnel ainsi qu’à une obligation de discrétion professionnelle.
Attention, l'auto-édition requiert un statut d'auto-entrepreneur qui lui est donc soumis à autorisation.
A bientôt,
Arnaud
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