Bonjour

Un policier adjoint hors-service ne peut pas verbaliser étant donné qu’il ne seras pas doté du terminal NEO en revanche si il constate une infraction rien ne l’empêche d’intervenir si il y a une atteinte à l'intégrité physique d’une personne ou toute autres délits ou crimes commis en flagrant délit comme le stipule l’article 53 à 73 du Code de Procédure Pénale. Il faut savoir qu’un Policier est Policier 24h/24 et 365 jours par an y compris en étant hors-service .

Il pourra immédiatement constater l´ infraction et prévenir les forces de l’ordre en relatant les faits et sa position.

Bonne journée

01 July, 2025 14:07

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. bonne journée à vous.

01 July, 2025 15:47

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, un policier adjoint hors service qui constate une infraction devra rédiger un rapport avec les éléments afin qu'il soit procéder à une verbalisation.

Il ne pourra pas le faire directement.

À bientôt,

Arnaud

03 July, 2025 12:59