Bonjour Johann,



Félicitations et bienvenue dans la maison police !

En effet, il s'agit bien d'un détachement comme le stipule le décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie :

Article 9-1

Modifié par Décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022 - art. 6


I.-Les fonctionnaires peuvent être détachés dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 513-7 du code général de la fonction publique, sous réserve qu'ils remplissent les conditions de santé particulières prévues par les dispositions de l'article 4 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Le détachement est prononcé dans les conditions prévues à l'article 26-1 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.

Les fonctionnaires détachés dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale ne peuvent exercer leurs fonctions qu'après avoir suivi une formation dont le contenu, la durée et les modalités d'évaluation sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.



Si vous voulez le texte entier, c'est par ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005971737

A bientôt futur collègue policier

26 November, 2024 16:51