Adult, Male, Man, Person, Officer, Police Officer

Bonjour j'aimerais savoir si avoir une contravention pour alcoolemie est un frein a l enquête de moralité ? Merci

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  • Author: Anonymous
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    Bonjour,

    C'est l'autorité préfectorale qui, en fonction des éléments de l'enquête de moralité, jugera si vous êtes de bonne moralité et délivrera l'agrément. Je ne peux donc pas répondre à cette question.

    Bonne journée.