Bonjour,
Dans tous les concours de la police nationale, dans les conditions d'accès, on peut lire la mention suivante : "être de bonne moralité, avoir un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant aucune mention incompatible avec l’exercice des fonctions envisagées"
Dans le code de justice militaire article L 321-3, il est mentionné :"Le fait pour tout militaire de déserter à l'intérieur, en temps de paix, est puni de trois ans d'emprisonnement". https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071360/LEGISCTA000006182810?init=true&;nomCode=U1cRFQ%3D%3D&page=1&query=L321-3
Si un militaire est reconnu coupable de désertion, c'est une infraction qui sera mentionnée au bulletin n°2 du casier judiciaire, donc incompatible avec la fonction de policier. Ce militaire en question ne pourra pas s'engager dans la police nationale.
Bien à vous

08 October, 2024 10:18