Bonjour,

L'article R4139-4 du code de la Défense explique ceci :

"Le militaire lauréat d'un concours qui ne réunit pas les conditions fixées à l'article 4139-1 pour obtenir un détachement est radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de sa nomination comme élève ou fonctionnaire stagiaire."

Article 4139-4 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018710439

Il vous appartient de rendre compte au préalable à hiérarchie par le biais d'un compte rendu adressé au chef de corps de votre intention de vous inscrire à un concours et d'inscrire le souhait d'être radié conformément à l'article 4139-4 du code de la Défense dans le cas où vous êtes convoqué en école de police, en qualité d'élève gardien de la paix.

L'article mentionne le 4139-1 également. Il s'agit d'un dispositif intéressant qui permet d'être détaché et de conserver son ancienneté militaire à la titularisation contrairement à la radiation d'office mentionnée ci-dessus.

Il faut simplement respecter les conditions suivantes :

"La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles [...] est acceptée, sous réserve que l'intéressé ait accompli au moins quatre ans de services militaires, ait informé son autorité d'emploi de sa démarche visant à un recrutement sans concours ou de son inscription au concours et ait atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en position d'activité à la suite d'une formation spécialisée ou de la perception d'une prime liée au recrutement ou à la fidélisation"

Article : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030949273

A vous de voir comment vous souhaitez vous positionner.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

Bonne journée 😀

17 March, 2025 15:22

Merci pour les informations

17 March, 2025 19:09