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Bonjour, en sortie d’école, que risque- t-on juridiquement en cas de refus de positionnement ?

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  • Author: Anonymous
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  • NA
    Nicolas A. Capitaine De Police, Brigade Des Réseaux Franciliens

    Bonjour pouvez-vous préciser votre question svp ?

    si vous parlez d’un refus de choix d’une affectation en raison par exemple d’un mauvais classement à la fin d’une scolarité de gardien de la paix, ce sera assimilé comme une démission et vous devrez rembourser les frais de scolarité…

    Si par exemple vous êtes gardien de la paix et que vous obtenez le concours interne d’officier et que vous refusez le choix d’un poste à l’issue d’une scolarité d'officier de police vous retournez à votre service d’origine….

    N’hésitez pas à revenir vers nous.

  • Anonymous

    Bonjour merci pour votre réponse réactive !

    Oui excusez-moi du manque de précision mais nous sommes très limité en nombre de caractères utilisés, j’ai donc dû réviser ma question plusieurs fois.

    En effet je parlais d’une sortie d’école pour devenir GPX dans l’éventuel cas où les places restantes ne sont pas en accord avec mes attentes.

    Donc si je « démissionne« en fin de scolarité je devrais rembourser les plus ou moins 18000€ qui m’auront été versé tout au long de l’année en revanche avez vous une idée du montant « des frais engagés à l’occasion de la scolarité » cités dans le Décret n°95-654 du 9 mai 1995 qui vont se cumuler à cette somme ?


  • NA
    Nicolas A. Capitaine De Police, Brigade Des Réseaux Franciliens

    Bonjour,

    Malheureusement je ne connais pas le montant exact.

    Bonne journée