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Bonjour, après l’école de Gardien de la paix validé, est il possible en cas de soucis ou en se rendant compte que cela ne nous plaît peut-être pas forcément d’arrêter le métier juste après la formation ?

Anonymous asked a question to Nicolas A.

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    NA
    Nicolas A. Capitaine De Police, Brigade Des Réseaux Franciliens

    Bonjour, il est toujours possible de mettre fin à son activité de fonctionnaire de police comme dans tout corps de métier, et ce même durant la scolarité, néanmoins il est important de prendre en compte certaines informations:

    Tout d'abord sachez que la démission est possible à tout moment de la scolarité mais qu'il est important de se décider dans les trois premiers mois, sinon il faudra rembourser sa scolarité.

     Ce remboursement lié à la démission n'intervient qu'après 3 mois et jusqu'à 4 années après titularisation.

    L'article 9 du décret du 9 mai 1995 précise :
    "Art. 9. - La nomination en qualité d'élève dans un corps des services actifs de la police nationale est subordonnée à la souscription de l'engagement préalable de rester au service de l'État pendant une période de quatre ans à compter de la titularisation si la durée de la formation initiale est inférieure ou égale à un an, de cinq ans si cette durée est supérieure à un an et inférieure à deux ans, de sept ans si la durée de la formation initiale est égale ou supérieure à deux ans.
    L'élève ou l'ancien élève qui, pour toute autre cause que l'inaptitude physique, met fin à sa scolarité plus de trois mois après son admission ou qui rompt son engagement doit reverser au Trésor une somme forfaitaire fixée par arrêté du ministre de l'intérieur dont le montant ne peut dépasser le montant cumulé du traitement perçu en qualité d'élève, de l'indemnité de résidence et des frais d'études.
    En cas de difficultés personnelles graves, il peut être dispensé en tout ou partie de cette obligation."

    Ce même article indique un "engagement préalable de rester au service de l'Etat pendant une période de quatre ans à compter de la titularisation si la durée de la formation initiale est inférieure ou égale à un an " 
    Ce qui signifie que si la démission intervient avant 4 années d'exercice il faudra rembourser une somme.

    Je ne saurai vous donner le montant de cette somme, cela dépend du moment où la démission intervient.

    Pour conclure je dirais que si vous pensez déjà à démissionner, cela vaut le coup d'envisager une autre voie, sachant que votre place empêcherait peut-être une personne motivée de rejoindre l'Institution.

    Pour avoir plus d'informations n'hésitez pas à parler avec des policiers, demander à intégrer la réserve opérationnelle pour voir de l'intérieur comment cela se passe et peut-être vous fixer sur ce projet.

    Bonne continuation à vous.