Anonymous asked a question to Arnaud L.
Bonjour,
Effectivement la démission est toujours possible, cependant vous devrez rembourser le montant de votre formation si vous démissionnez après 3 mois d'école et jusqu'à 4 ans après la titularisation.
Nous ne pouvons pas vous donner de montant exact car c'est au cas par cas.
Mon collègue Nicolas a fait une réponse très complète :
"Tout d'abord sachez que la démission est possible à tout moment de la scolarité mais qu'il est important de se décider dans les trois premiers mois, sinon il faudra rembourser sa scolarité.
Ce remboursement lié à la démission n'intervient qu'après 3 mois et jusqu'à 4 années après titularisation.
L'article 9 du décret du 9 mai 1995 précise :
"Art. 9. - La nomination en qualité d'élève dans un corps des services actifs de la police nationale est subordonnée à la souscription de l'engagement préalable de rester au service de l'État pendant une période de quatre ans à compter de la titularisation si la durée de la formation initiale est inférieure ou égale à un an, de cinq ans si cette durée est supérieure à un an et inférieure à deux ans, de sept ans si la durée de la formation initiale est égale ou supérieure à deux ans.
L'élève ou l'ancien élève qui, pour toute autre cause que l'inaptitude physique, met fin à sa scolarité plus de trois mois après son admission ou qui rompt son engagement doit reverser au Trésor une somme forfaitaire fixée par arrêté du ministre de l'intérieur dont le montant ne peut dépasser le montant cumulé du traitement perçu en qualité d'élève, de l'indemnité de résidence et des frais d'études.
En cas de difficultés personnelles graves, il peut être dispensé en tout ou partie de cette obligation."
Ce même article indique un "engagement préalable de rester au service de l'Etat pendant une période de quatre ans à compter de la titularisation si la durée de la formation initiale est inférieure ou égale à un an "
Ce qui signifie que si la démission intervient avant 4 années d'exercice il faudra rembourser une somme.
Je ne saurai vous donner le montant de cette somme, cela dépend du moment où la démission intervient."
Il est donc très important de réfléchir avant de vous engager.
Avez-vous penser à vous inscrire à la réserve opérationnelle ou aux sélections de policier adjoint ?
Ça vous permettrait de mieux construire votre projet.
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